Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Sweaply est une plateforme permettant de mettre en relation des utilisateurs afin de partager le coût d'abonnements numériques.

Elle permet :

• à des utilisateurs de proposer un abonnement,
• à d'autres de rejoindre un abonnement et en partager le prix.

Sweaply agit uniquement comme intermédiaire technique et n'est pas partie aux relations entre utilisateurs.

2. Accès au service

Le service est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique.

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

3. Fonctionnement

3.1 Proposer un abonnement

L'utilisateur peut proposer un abonnement à condition :

• d'en être le titulaire,
• qu'il soit partageable selon les conditions du service concerné,
• de ne pas en tirer de profit.

3.2 Rejoindre un abonnement

Un utilisateur peut rejoindre un abonnement :

• soit avec acceptation instantanée (liens d'invitation),
• soit après validation du propriétaire.

L'accès peut se faire via :

• un lien d'invitation,
• des identifiants,
• ou tout autre moyen prévu par le service.

3.3 Groupes

Sweaply permet la création de groupes publics ou privés pouvant contenir un ou plusieurs abonnements.

Les groupes continuent d'exister indépendamment des départs de membres.

4. Paiement

Les paiements sont gérés via Stripe.

Les montants sont répartis :

• une commission pour Sweaply (0,85€ + 5%),
• le reste pour le propriétaire via un système de wallet.

Les utilisateurs peuvent retirer leurs fonds à tout moment.

Sweaply n'est pas responsable des défauts de paiement des utilisateurs.

5. Engagement et résiliation

Les utilisateurs peuvent rejoindre ou quitter un abonnement à tout moment, sans engagement.

Aucun remboursement n'est effectué en cas de départ volontaire.

6. Règles d'utilisation

Il est interdit de :

• proposer un abonnement sans en être propriétaire,
• réaliser un profit,
• utiliser des comptes frauduleux ou volés,
• créer plusieurs comptes,
• effectuer des achats via un abonnement partagé.

7. Responsabilité

Sweaply agit uniquement comme intermédiaire.

Sweaply ne fournit pas les abonnements et ne garantit pas :

• leur fonctionnement,
• leur disponibilité,
• l'accès continu aux services.

Les utilisateurs contractent directement entre eux.

Sweaply ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou pertes financières résultant de l'utilisation du service.

8. Litiges et arbitrage

En cas de litige entre utilisateurs :

• Sweaply peut intervenir en tant que médiateur,
• Sweaply peut analyser les échanges et preuves,
• Sweaply peut prendre toute décision utile.

Un remboursement peut être effectué uniquement en cas de :

• absence d'accès,
• accès non fonctionnel,
• fraude.

La décision de Sweaply est finale.

9. Sanctions

Sweaply se réserve le droit de :

• suspendre ou supprimer un compte,
• bloquer des fonds en cas de fraude,
• refuser l'accès au service.

10. Convention de preuve

Les données enregistrées sur la plateforme (messages, transactions, connexions) font foi en cas de litige.

11. Force majeure

Sweaply ne pourra être tenue responsable en cas d'événement extérieur empêchant le fonctionnement du service (panne, incident technique, réseau, etc.).

12. Modification

Sweaply se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.